Permis octroyé !

Immédiatement après la décision de la Commission de Concertation et la confirmation de cet avis, fort négatif pour le projet du promoteur, par la Ville de Bruxelles, AG Real Estate Development, le promoteur, introduit des plans modifiés auprès de Bruxelles-Environnement, qui se dépêche de délivrer le permis d’environnement.

Précisons que ce permis d’environnement est inopérant aussi longtemps que le permis d’urbanisme n’est pas accordé. Toutefois la négociation directe d’AG RED avec la Région de Bruxelles-Capitale, devenue seule compétente après la fin de l’enquête publique, n’est pas de bonne augure pour le résultat final : il est clair que le promoteur ne désire plus passer par le contrôle démocratique d’une nouvelle enquête publique.

L’affiche annonçant cet octroi du permis d’environnement et placée aux portes et alentours du bâtiment existant indique que le dossier peut être consulté du 30 juillet au 13 août 2018 et qu’un recours au Collège d’Environnement de la Région peut être introduit jusqu’au 13 septembre.

Plusieurs membres du Collectif consultent à plusieurs reprises le dossier et concluent que l’absence des plans modifiés au dossier est inacceptable et que c’est avec légèreté que le permis a été octroyé. C’est nous qui devons informer les échevins d’urbanisme de Bruxelles et de Schaerbeek de l’octroi du permis ! Nous leur demandons s’ils comptent introduire un recours. Après plusieurs rappels, l’échevin d’urbanisme de la Ville de Bruxelles nous fait savoir que ces services ne voient pas d’arguments juridiques pour un recours (sic) et qu’en tout cas c’est l’octroi éventuel du permis d’urbanisme qu’il faut tenir à l’œil. Schaerbeek aussi a estimé ne pas devoir introduire de recours.

Dès lors, nous nous tournons à nouveau vers notre avocat, et lui confions le recours à introduire. Petit détail : il réussit à le faire à temps, ayant découvert que l’affiche placée par le promoteur contient une « erreur » : le dernier jour valable est le 12 septembre….

Douche froide le 21 septembre : notre avocat nous apprend que le même jour, Bruxelles Environnement conteste le droit au Collectif 1727 d’introduire un recours, car nous ne sommes pas constitués en asbl. Notre avocat conteste dans un long document cette interprétation erronée des textes de loi. Nous lui demandons d’inclure dans son document le passage suivant :

Le Collectif 1727 met en préambule qu’au cours des deux procédures d’enquête publiques (2016 et 2018) toutes les autorités intervenant dans ces procédures, y compris l’instance qui a délivré le permis d’environnement, ont explicitement validé l’existence même du Collectif notamment en signant tous les documents des commissions de concertation, et cela sans jamais remettre en question la validité de l’expression de ce collectif.

Ce dernier lui-même insiste sur le fait qu’il montre son intérêt pour ce projet depuis bien longtemps et qu’il représente non seulement les intérêts et préoccupations de bon nombre de comités de quartier (asbl ou non) et d’habitants du quartier mais aussi des nombreuses personnes qui ont signé les pétitions (écrites et en ligne représentant au total quelque milliers d’individus) et souligne qu’il est dès lors impensable, illogique et plus que partial qu’il ne puisse à ce stade être entendu.

L’audience du Collège d’Environnement est fixée au lundi 22 octobre.  Le vendredi 19 nous parvient de la part du promoteur une note d’observations (13 pages) dans laquelle AG Red ne conteste pas à une association de Comités de quartier ou de riverains d’introduire un recours mais se demande qui est ce Collectif 1727 !  Y sont joints vingt-neuf pages d’annexes, dans lesquels nous ne trouvons toujours pas de plans modifiés…

Le 22 octobre un peu avant l’audience arrive encore de la part du promoteur une note complémentaire de 15 pages et 165 pages d’annexes….  Hélas dans ce type de procédures, il est impossible de demander la remise de l’audience.

Notre avocat a pu plaider et sur la recevabilité de notre recours et sur le fond du dossier. Nous avons déposé trois témoignages individuels déclarant que les plans modifiés étaient absents du dossier à consulter pour vérifier si le permis pouvait être octroyé.

Par ailleurs, l’attitude générale du promoteur ne fait que renforcer notre pugnacité à lutter pour l’avenir du quartier.

La décision tombera le 26 novembre prochain. Soit le Collège estime que le permis d’environnement ne pouvait être octroyé ou que le dossier de consultation contenait des irrégularités et vous pouvez être soulagés (jusqu’à l’épisode suivant), soit le Collège estime que le recours du Collectif 1727 n’est pas recevable ou que le permis pouvait être octroyé et vous pouvez craindre l’action suivante du promoteur.